- Attestation d’accueil
- Déclaration prénatale
- Mariage
- PACS
- Décès
- Inscription sur les listes électorales
- Légalisation de signature
- Extraits d’actes de naissance, mariage ou de décès
- Pré-inscription scolaire (l’inscription définitive étant délivrée par la communauté des communes)
- Urbanisme (Certificat d’Urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, demande d’autorisation de voirie, …)
- Concession au cimetière
- Location salle des fêtes de Cazaux-Savès …
Passeport biométrique – Carte d’Identité :
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un service “Pré-demande CNI” est mis en ligne pour une première demande de CNI ou un renouvellement.
Agir de même pour une demande de Passeport, pré-remplir le dossier en ligne (il en coûte 86 € pour un majeur).
La démarche nécessite la création d’un compte en ligne et s’effectue sur le site https://ants.gouv.fr/.
Il convient ensuite de se rendre à la mairie de Samatan.
Le service à Samatan est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.
Attention depuis le 12 juin 2020 les dépôts se font uniquement SUR RENDEZ VOUS.
Urbanisme: CAUE du Gers
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est un organisme départemental (CAUE).
Le CAUE est investi d’une mission de service public: la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère.
tel: 05 62 05 75 34
Découvrir le CAUE du Gers
- Tous les matins de 9h00 à 12h30
- Les mardis et jeudis de 14h à 17h
Déclaration préalable de travaux (DP) et Certificat d’urbanisme (CU)
Dans un certain nombre de cas, une Déclaration Préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie. Il n’existe pas moins de 6 cas qui rendent la déclaration préalable de travaux obligatoire !
Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578.
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat: le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633.
Permis de construire (PC)
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Pour retrouver toutes les informations https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986.
Pour compléments d’information, consultez directement:
- Pour connaître les démarches à effectuer et suivre votre compte personnel en ligne : www.servicepublic.fr et www.mon.service-public.fr
- Pour les demandes de cartes grises : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Pour les demandes de permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr